Conditions générale de vente

Informations générales

Dénomination sociale de l'entreprise : Cirabeilles
Siège social : Cirabeilles, 12 allée de la Véronique Entressen , 13118 ISTRES, FRANCE
Coordonnées de contact :
Adresse e-mail : cirabeilles@outlook.fr
Numéro de téléphone : +336 88 22 94 05

Description des produits ou services

Cirabeilles propose des produits d'entretien naturels fait-maison et des produits d'entretien pour animaux.
Caractéristiques principales : Nos produits sont naturels, biologiques et faits maison.
Prix et taxes applicables : Les prix incluent la TVA de 20%, conformément à l'article 293B du Code général des impôts (CGI).
Conditions de disponibilité des produits : Sous réserve de stock disponible.

Processus de commande

Les clients passent commande en ajoutant des produits à leur panier et en procédant au paiement via le Checkout de PayPal.
Les commandes sont généralement acceptées, sous réserve de disponibilité.

Paiement

Modes de paiement acceptés : PayPal, Carte bancaire, Virement (nous contacter par mail cirabeilles@outlook.fr).
Le paiement est dû au moment de l'achat.
Politiques de sécurité : Les transactions sont sécurisées grâce à HTTPS régies par PayPal, conformément à l'article L133-24 du Code monétaire et financier.

Livraison

Modalités de livraison : Les modalités dépendent du poids de la commande.
Délais de livraison prévus : 1 à 5 jours, préparation comprise, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.
Frais de livraison : Dépendant du poids de la commande et du montant, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.

Droit de rétractation

Conditions pour exercer un droit de rétractation : Être l'acheteur.
Délai pour retourner un produit : 14 jours ouvrables, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.
Modalités de retour et remboursement : Les retours sont traités directement avec le service commercial, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.
Les frais sont à la charge du client.

Garanties et SAV

Garanties : Nous offrons une garantie de conformité à la réception du produit, conformément à l'article L217-4 du Code de la consommation.
Service après-vente : Les clients peuvent contacter notre service après-vente par téléphone au +336 88 22 94 05, par e-mail à cirabeilles@outlook.fr, ou via notre page d'aide à l'adresse https://cirabeilles.fr/help, conformément à l'article L217-15 du Code de la consommation.

Responsabilité

Responsabilité en cas de dommages : Nous disposons d'une assurance civile pour couvrir les dommages causés par nos produits, conformément à l'article 1245 du Code civil.
Les litiges et réclamations sont traités directement par conversation par e-mail, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

Protection des données personnelles

Seules les données relatives aux commandes sont stockées, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Nous n'avons pas de politique de confidentialité séparée, conformément à l'article 6 du RGPD.

Propriété intellectuelle

Brevets déposés (le cas échéant).

Loi applicable et juridiction

Les transactions sont régies par la loi française, conformément à l'article 311-1 du Code civil.
Juridiction compétente : En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal de commerce de [votre ville], conformément à l'article 48 du Code de procédure civile.

Modifications des CGV

Les CGV peuvent être modifiées de manière occasionnelle, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.
Informations sur les modifications : Aucune information spécifique n'est fournie aux clients en raison de l'absence d'un espace client.

Acceptation des CGV

Les clients acceptent les CGV en passant commande, conformément à l'article 1111-2 du Code civil.

Langue des CGV

Les CGV sont rédigées en français uniquement, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.

De plus, veuillez noter que

Le règlement se fait spécifiquement en EUR.
Les prix indiqués sont TTC (Toutes Taxes Comprises) hors frais d'envoi, sauf au moment du paiement.