Conditions générale d'utilisation

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1. Dénomination sociale de l'entreprise

Cirabeilles

2. Adresse du siège social

Cirabeilles, 12 allée de la Véronique Entressen , 13118 ISTRES, FRANCE

3. Coordonnées de contact

Adresse e-mail : cirabeilles@outlook.fr
Numéro de téléphone : +336 88 22 94 05

4. Objet du site web

Le site web de Cirabeilles propose des produits physiques.

5. Conditions d'utilisation du site web

Vous vous engagez à utiliser ce site conformément aux lois et réglementations applicables et à ces CGU. Vous acceptez de ne pas utiliser le site à des fins illicites ou interdites.

6. Propriété intellectuelle

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7. Contenu généré par les utilisateurs

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8. Protection des données personnelles

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10. Responsabilité

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11. Modifications des CGU

Cirabeilles se réserve le droit de modifier les CGU de manière spontanée dès que nécessaire. Les utilisateurs seront informés de toute modification. Ces modifications sont conformes à l'article 1134 du Code Civil.

12. Langue des CGU

Ces CGU sont rédigées en français uniquement.

13. Loi applicable et juridiction

Les relations entre les utilisateurs et Cirabeilles sont régies par la loi en vigueur en France (Code Civil, Article 1103). En cas de litige, les tribunaux français seront compétents (Code de Procédure Civile, Article 42).

14. Date d'entrée en vigueur

22 septembre 2023